Avis juridique

Objectif et acceptation

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web : spalopiabusiness.com

Le site spalopiabusiness.com fournit des services dont l’objectif principal est de permettre le contact entre les utilisateurs et l’entreprise, que ce soit pour nous contacter ou pour demander des devis.

La navigation sur le site spalopiabusiness.com confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur est responsable envers SPALOPIA, S.L. et envers les tiers de tout dommage pouvant résulter d’un manquement à cette obligation.

2. la propriété du site web et l’identification du fournisseur de services de la société de l’information

Afin de respecter le principe d’information générale requis par l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que ce site web appartient à SPALOPIA, S.L. sous le numéro B76681568, inscrite au registre du commerce de Santa Cruz de Tenerife à la page TF-55873, Folio 161 du volume 3399 de la Section I.

Adresse : Avenida Sor Soledad Cobián, 3, 38300, La Orotava. Santa Cruz de Tenerife.

Courriel : info@spalopia.com

Hébergé par : OVH

3. Conditions générales d’accès et d’utilisation

L’accès au site web et à ses services est gratuit, bien que l’utilisation de certaines zones ou de certains services soit subordonnée au remplissage de formulaires de collecte de données. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent fournir des données par l’intermédiaire de notre site web, et les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas fournir de données sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à SPALOPIA, S.L. et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites.

www.spalopia.com a les types d’utilisateurs suivants :

Utilisateurs qui fournissent des données dans l’un des formulaires disponibles : Les données personnelles demandées par SPALOPIA, S.L. comprennent le nom et l’adresse électronique ainsi que les données fournies par l’utilisateur lorsqu’il remplit les formulaires.

Les utilisateurs qui n’ont pas contacté SPALOPIA, S.L. mais dont les données sont collectées : Données fournies par les cookies

3.1. Règles et interdictions d’utilisation pour les utilisateurs de nos services

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services proposés et à ne pas les utiliser pour :

  • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de SPALOPIA, S.L. ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services.
  • Tenter d’accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques de SPALOPIA, S.L. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de SPALOPIA, S.L. ou de tiers.
  • usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une autorité publique ou d’un tiers.
  • reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé.
  • collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

3.2. Procédure en cas d’activités illégales

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification à SPALOPIA, S.L. en s’identifiant dûment, en spécifiant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous sa propre responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.

4. Politique de protection de la vie privée

L’utilisateur peut consulter la manière dont SPALOPIA, S.L. utilise ses données et les mesures de sécurité mises en œuvre en cliquant sur le lien suivant :« politique de confidentialité« .

5. Politique en matière de cookies

SPALOPIA, S.L. installe des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies présents sur notre site web, cliquez sur le lien suivant :« politique en matière de cookies« .

6. Notifications

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SPALOPIA, S.L. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou électronique ou par communication téléphonique. Les utilisateurs doivent contacter SPALOPIA, S.L. via :

  • Envoi par courrier à l’adresse suivante : SPALOPIA, S.L. – Avenida Sor Soledad Cobian, 3, 38300 – Orotava, La.
  • Envoyez un courriel à l’adresse suivante : info@spalopia.com

7. Propriété industrielle et propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SPALOPIA, S.L., et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site Web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation et uniquement et exclusivement pendant la durée de validité du service.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de SPALOPIA, S.L., et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès au site web confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux ou logos.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par SPALOPIA, S.L. sont interdits. En cas de non-respect, SPALOPIA, S.L. prendra les mesures légales appropriées.

8. Clause de non-responsabilité et modification du présent avis juridique

L’information diffusée sur ce site est uniquement et exclusivement à titre informatif, et SPALOPIA, S.L. se réserve le droit de supprimer ou de suspendre sa diffusion, en tout ou en partie, et de modifier la structure et le contenu de ce site sans préavis, voire de limiter ou d’interdire l’accès à cette information. SPALOPIA, S.L. s’efforce de maintenir la qualité et la mise à jour de ces informations et d’éviter et de minimiser les erreurs possibles, mais SPALOPIA, S.L. n’est pas responsable des dommages ou des pertes causés par les décisions prises sur la base des informations fournies, ni des inexactitudes, des omissions ou des erreurs qu’elles contiennent, ni des problèmes découlant de l’utilisation de ce site Web ou de toute autre connexion externe, ni des dommages et/ou des pertes subis par le logiciel ou le matériel de l’utilisateur à la suite de l’accès à ce site Web.

L’utilisateur accepte expressément que SPALOPIA, S.L. ne soit pas responsable de l’accès non autorisé ou de l’altération de ses transmissions ou données, du matériel ou des données envoyées ou reçues ou non envoyées ou reçues, ni des transactions réalisées par le biais de son site web.

SPALOPIA, S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis le présent avis légal dans les termes et conditions qu’elle juge appropriés, avec la seule obligation d’informer l’utilisateur des changements apportés à travers spalopiabusiness.com.

9. Nullité partielle

Si l’une de ces clauses est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d’une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.

10. Droit applicable et juridictions compétentes

Ce site web est soumis aux dispositions de la législation espagnole et des règlements européens applicables.

Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site web ou desdits produits sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols de la province de S/C de Tenerife.

Si vous êtes un consommateur final, aucune disposition de la présente clause n’affecte vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation applicable, et vous pouvez choisir d’introduire une réclamation pour faire valoir vos droits en relation avec les présentes conditions générales devant le tribunal ou les tribunaux de votre domicile.

Version : 2.0

Date : 24/05/18